Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lalongeredecoration.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.lalongeredecoration.fr
N° de SIRET : 800 347 122 00023
Email : la.longere@yahoo.com
Article 1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par La Longère au consommateur (l’Acheteur), qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Longère. Les articles textiles de la marque La Longère sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Les articles d’occasion proposés sur le site sont vendus « en l’état » c’est à dire dans leur état d’usure et non remis à neuf. Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par La Longère. Le plus grand soin est apporté à décrire les détails des articles proposés sur le site La Longère : matériaux, état général pour les articles d’occasion et dimensions. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs (sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé). Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de La Longère. Les articles anciens proposés par La Longère, présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de La Longère qui à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
L’Achteur a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un Produit en adressant une demande par email à l’adresse suivante : la.longère@yahoo.com
Article 3. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros . La Longère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, La Longère n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Les articles commandés restent la propriété de La Longère jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Article 4. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
La Longère se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige, ou dont d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires e été refusée, ou en cas de de non-paiement ou de paiement partiel de la commande précédente ou celle en cours.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un article, sur le tarif de livraison ou si la commune choisie pour une livraison n’est pas desservie, un courriel sera envoyé à l’Acheteur pour l’en informer et la commande sera annulée.
Article 5. Paiement :
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée par le système de paiement stripe pour la transmission de vos données de paiement permettant de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. Ces informations sont uniquement accessibles à notre plateforme de paiement stripe, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque.
A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. En aucun cas La Longère ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
Article 6. Livraison et délais de livraison :
Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, les frais de port s’affichent automatiquement, le prix variant selon le choix du service de livraison effectué par l’Acheteur. Ce montant est dû par l’Acheteur en sus du prix de vente des Produits achetés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à la.longere@yahoo.com Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
Livraison par Colissimo en France Métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) , Etats Unis, Japon et dans l’Union Européenne. Livraison en Point Relay avec Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Italie.
Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site La Longère mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.
Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
La Longère décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou du transporteur. Dans le cas d’une indemnisation, elle sera reversée au Client sous forme d’avoir ou de remboursement.
A la réception du(des) produit(s) commandé(s), le client devra vérifier la conformité de ce(s) produit(s). Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra impérativement être notifiée dans un délai de 3 jours ouvrables après réception au transporteur et au service clients par e-mail : la.longere@yahoo.com. Ces réserves doivent être également émises au moment de réception du colis, au transporteur ou dans un point relay Mondial Relay. Elles doivent être suffisamment précises et complètes pour établir l’existence et l’importance des dommages.
Les colis doivent être récupérés au Point Relay ou à La Poste dans les délais impartis par Mondial Relay (8 jours) et La poste (10 jours). Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur (La Longère). Tout renvoi du colis est à la change de l’acheteur.
Article 7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’achteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à la.longere@yahoo.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur. En cas de retour, l’Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Longère fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
Les articles proposés à la vente qui sont anciens ne respectent pas toujours les normes actuelles. L’acheteur en est pleinement conscient et assume la responsabilité du choix de ces articles et de leur utilisation. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.
Article 8. Garanties
Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité des Produits s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance des Produits. Garantie légale de vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur comme en cas d’usure normale des Produits. Ces garanties ne couvrent pas les produits endommagés du fait de l’Acheteur ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux produits anciens ou de seconde main (stipulé dans la fiche produit). Chaque produit faisant l’objet d’une description technique par La Longère en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation
Article 9. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société La Longère pour obtenir une solution amiable.
Article 11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Vous reconnaissez et vous acceptez que la commande ne puisse pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Confidentialité : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous exercez en adressant un email à la.longere@yahoo.com
Article 12. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Longère est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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